L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

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L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés, en l'espèce les bénévoles d'une association.

Mme Y., employée en qualité d’agent polyvalent par une association, a, après avoir dénoncé à son employeur des faits de discrimination, saisi la juridiction prud’homale. Par un arrêt du 21 septembre 2016, la cour d’appel de Limoges a débouté Mme Y. de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et financier pour discrimination et violation par l’employeur de son obligation de sécurité. Les juges du fond ont retenu que les faits dénoncés ont été commis (...)

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