Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.

Présenté en Conseil des ministres le 6 mars 2019, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Prise sur le fondement du 2° de l’article 25 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, cette ordonnance modifie la (...)

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