Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN

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La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés.

Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. Les auteurs souhaitent encourager la prise de responsabilité associative et tenir compte de la réalité du monde associatif et de ses fortes contraintes. Pour cela, la proposition de loi a pour objet d’étendre l’exception de négligence aux dirigeants d’association en faisant désormais référence à toute personne morale, incluant les associations, et non plus seulement les sociétés. Le texte vise également l’atténuation des condamnations de dirigeants bénévoles d’association, au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs, en incitant les magistrats (...)

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