PSI : pas d'obligation de mise en garde envers un client non professionnel mais averti

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Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données.

M. H. a ouvert dans les livres d'une société un compte dit "de trading" lui permettant d'opérer, via une plate-forme internet mise à sa disposition, des transactions sur des actifs financiers ou produits financiers dérivés tels que des "Contract for difference" (CFD).Estimant que la société avait manqué à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde en omettant de l'informer du risque de perte de la totalité de son investissement initial, M. H. l'a assignée en paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 17 novembre 2017, la cour d'appel de Paris a rejeté sa demande.Les (...)

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