Un cadre bancaire est une caution avertie

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La qualification de caution avertie peut se déduire de la simple mention, dans la fiche patrimoniale renseignée par elle, de sa qualité de cadre dans une banque.

Une société a consenti deux contrats de crédit-bail à une autre société. Une personne physique s'est rendu caution solidaire des engagements de cette dernière, à concurrence respectivement de 26.400 € pour le premier contrat et de 21.133 € pour le second, dans la limite de 72 mois.La crédit-preneuse ayant été mise en liquidation judiciaire, une banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. La cour d'appel de Lyon a condamné la caution à payer à la banque la somme de 47.533 €, outre intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts. La caution s'est pourvue en cassation, faisant valoir que la qualité de (...)

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