Homologation de la NEP 9605

Commissariat aux comptes
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La NEP 9605 relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme vient d'être homologuée.

Celle-ci a été adoptée par le Haut conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesArrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=86275C67DBBD0696FCCE0CA2F3951E6A.tplgfr31s_1?cidTexte=JORFTEXT000039305721&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039305668 Sources JORF Lois & (...)

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