Intégrer l’écologie dans la comptabilité

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Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peut avoir un impact sur sa pérennité.

Le modèle comptable CARE

Le modèle comptable CARE (comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement) a été développé par Jacques Richard, Professeur émérite à l’université Paris-Dauphine. Le but de ce procédé est de considérer les capitaux financiers aussi bien que les capitaux extra-financiers pour déterminer un profit qui « intègre les coûts relatifs au développement durable ». Ainsi, la méthode propose l’application du « principe d’amortissement à l’ensemble des actifs financiers, naturels ou humains » pour assurer la conservation du capital.

La notion de capital est très importante dans le modèle CARE car elle définit les ressources devant être conservées. Les « porte-paroles des capitaux » sont ici nécessaires pour identifier les ressources à conserver et l’« état socialement souhaitable de ces ressources » comme expliqué sur le site du cabinet d'expertise comptable Compta Durable.

Dans sa tribune parue dans le journal Le Monde, Hervé Gbego, expert-comptable et commissaire aux comptes, explique que « plus la dette écologique est élevée, plus l’entreprise doit transformer son modèle économique ». En effet, la prise en compte de la dette écologique permettrait à une entreprise d’avoir une image plus précise de sa situation financière et de déterminer les éventuelles mesures à prendre pour améliorer sa performance.

Déclaration de performance extra-financière

Alors qu’auparavant, les entreprises se contentaient de fournir des éléments financiers dans leurs documents de reporting, de nouvelles réglementations imposent désormais à certaines entités une obligation de déclaration de performance extra-financière pour communiquer des informations sociales, environnementales, sociétales et de gouvernance par rapport à leurs activités.

Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit des dispositions concernant les obligations des entreprises en France sur le risque climat. Ainsi, par exemple, les structures qui opèrent en France doivent inclure le risque climat dans le rapport du président du conseil d’administration.

Reporting environnemental des entreprises

Le reporting environnemental a été rendu obligatoire pour certaines entreprises par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2. En effet, la notion de droit à l’information environnementale y est développée et les entreprises doivent, par exemple, rendre publiques les informations relatives à l’inclusion du développement durable dans leur stratégie.

En outre, sous conditions, certaines entités doivent obligatoirement présenter un bilan social et environnemental.

Bilan carbone

Il s’agit d’une méthode mise en place par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Le bilan carbone permet aux entreprises et aux collectivités de définir leur stratégie en termes de développement durable tout en leur permettant d’évaluer les gains financiers engendrés par la mise en place d’une stratégie respectant l’environnement.

Certaines entités ont l’obligation de présenter un bilan carbone appelé « bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire » comme le dispose la loi Grenelle 2.

Arzeenah Hassunally

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