Adhérer à un centre de gestion agréé

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les centres de gestion agréés (CGA) ont pour mission la gestion et la prévention des difficultés économiques et financières auprès des petites structures et concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’adhésion à un CGA présente plusieurs avantages non négligeables pour l’adhérent. Il faut aussi noter que l’adhérent est libre de choisir quel CGA il souhaite rejoindre.

Rôle du CGA

Le CGA assiste les adhérents concernant leur gestion en fournissant annuellement un dossier de gestion faisant état de la situation économique et financière de l’entreprise. De plus, le CGA surveille les comptes des adhérents pour s’assurer que ceux-ci sont sincères. Pour ce faire, il récupérera les informations et documents pertinents auprès des adhérents pour ensuite effectuer « un examen annuel des documents fournis et un examen périodique de sincérité ».

Selon les dispositions du décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion agréés, un examen périodique de sincérité est réalisé par le CGA « dans le but de vérifier que les déclarations fiscales sont correctement établies ». Le centre va établir une méthode qu’il appliquera à tous ses adhérents. A l’issue de cet examen, le CGA produira un compte rendu de mission adressé aux adhérents dans un délai de deux mois suivant la fin des opérations de contrôle.

Obligations des adhérents

Compte tenu des missions accomplies par le CGA, l’adhérent aura l’obligation de transmettre à ce dernier des documents comptables tels que le bilan, le compte de résultat et les documents annexes afin qu’il puisse vérifier la sincérité de la comptabilité. En outre, les adhérents doivent obligatoirement accepter les règlements par chèque.

Des avantages fiscaux liés à l’adhésion

Les adhérents qui sont imposés sur le revenu selon un régime réel d’imposition bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. En premier lieu, ils peuvent bénéficier d’une dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable s’ils ont adhéré au CGA tout au long de l’exercice considéré.

Par ailleurs, les adhérents qui réalisent un chiffre d’affaires ne dépassant pas les limites du régime fiscal de la micro-entreprise et qui ont choisi un régime réel d’imposition, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt accordée pour leur frais engagés pour la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au CGA.

Les adhérents sont en outre soumis à un délai de reprise de trois ans concernant les rectifications que pourrait pratiquer l’administration fiscale « sur les déclarations de résultat pour lesquelles le CGA a envoyé un compte rendu de mission au service des impôts des entreprises ».

CGA vs expert-comptable

L’expert-comptable est un expert de la comptabilité qui participe à la réalisation de la comptabilité d’une entreprise alors que le CGA contribue plutôt à une analyse et compréhension de la position financière de la structure. L’expert-comptable apporte son expertise pour la gestion de la comptabilité, conseille sur divers sujets tels que la gestion ou les matières fiscales ou sociales.

Arzeenah Hassunally

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.