Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 21

Comptabilité publique
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Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.

L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. Les dispositions du texte s’appliquent à compter du 1er janvier 2019.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesArrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 16/12/2018 Mots-clésM21 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE - METHODE COMPTABLE - COMPTABILITE PUBLIQUE - COMPTABILISATION

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