Actualisation des recueils des règles budgétaires des organismes et de l'État

Comptabilité publique
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Deux arrêtés, publiés au Journal officiel des 1er et 2 août 2019, actualisent le recueil des règles budgétaires des organismes ainsi que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État.

Le recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) précise les modalités d’application du décret GBCP pour les organismes soumis aux dispositions de ses titres I et III. La nouvelle version prend en compte des modifications du décret GBCP, et notamment de nouvelles dispositions de simplification du cadre de la gestion budgétaire. Il intègre et modifie également le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnels (DPGECP) et précise des points de doctrine budgétaire sur certains actes de gestion. Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État précise les (...)

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