3ème loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JO

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Publication au Journal officiel de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074), portant les crédits de l’Etat pour la mise en oeuvre d'aides à destinations des entreprises les plus touchées par la crise et des collectivités territoriales, a été présenté au Conseil des ministres du 10 juin 2020 puis déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19, les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et leurs moyens renforcés pour atteindre au total près de 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros s’agissant du fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE). Ils (...)

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