Responsabilité de l'expert-comptable lors d'un retard de déclaration fiscale

Fiscalité des entreprises
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En cas de déclaration fiscale tardive relative à la quote-part de résultat de la société, l'expert-comptable verra sa responsabilité engagée auprès de cette société victime de ce manquement. 

La société S., qui avait pour expert-comptable la société F., détenait des parts du capital de la société I., laquelle a cédé l'immeuble dont elle était propriétaire, ce qui a généré des plus-values.Ayant considéré, à la suite d'une vérification de comptabilité, que la société S., soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, n'avait pas intégré dans ses déclarations fiscales pour les années 2005 et 2006 la quote-part de résultat de la société I., l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification et lui a réclamé le paiement d'un surplus d'imposition ainsi que (...)

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