Soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes : dépôt à l’AN

Fiscalité des entreprises
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes.

Le 19 décembre 2018, une proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs du texte constatent que tout comme les associations, les commerçants et les artisans font vivre les territoires, et font vivre ce lien qui unit les citoyens d’un territoire. Ils créent des emplois qui ne sont pas délocalisables, c’est pourquoi il faut les soutenir. En baissant de manière graduée, agile et différenciée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens vendus par nos TPE/PME, (...)

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