IFER : exonération temporaire des stations radioélectriques et suppression de la contribution additionnelle

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale revient sur l'exonération temporaire des stations radioélectriques installées pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d’aménagement numérique et sur la suppression de la contribution additionnelle à l'IFER sur les stations radioélectriques.

Une actualité du 3 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 176 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 exonère d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (article 1519 H du code général des impôts (CGI)), pendant cinq ans, les stations radioélectriques de téléphonie mobile installées, entre le 3 juillet 2018 et le 31 décembre 2022, par les opérateurs de radiocommunication, pour couvrir, dans le cadre du (...)

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