Pour un prolongement des exonérations sociales et fiscales en ZRR : dépôt à l’AN

Fiscalité des entreprises
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale.

Le 15 septembre 2020, une proposition de loi (n° 3330) visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale (ZRR) a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte relèvent que le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales est essentiel pour assurer une installation pérenne des entreprises situées en ZRR et rendre les territoires attractifs. Pourtant, cette mesure doit prendre fin au 31 décembre 2020.Ils estiment que sans la prolongation de ce dispositif, des régions entières risquent de perdre leurs entreprises ainsi que leurs (...)

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