Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit.

Le 5 juin 2019, une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit a été déposée à l'Assemblée nationale. Tout d’abord, l’article premier prévoit d’élargir le droit au dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) à tout salarié disposant d’une fiche individuelle d’exposition à l’amiante. L’article 2 propose d’ouvrir une voie d’accès individuelle au dispositif Acaata pour les salariés ou ex-salariés, les agents et (...)

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