L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute

Relations individuelles de travail
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L'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction.

Après avoir été destinataire les 16 et 18 janvier 2014 de deux courriers de son employeur relatifs à ses absences au cours du mois de janvier 2014, un chirurgien-dentiste a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire à compter du 20 janvier 2014 et a été licencié pour faute grave le 5 février 2014. Il a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Caen a jugé le licenciement fondé sur une faute grave et a débouter le salarié de ses demandes.Après avoir décidé que le grief tiré des absences du (...)

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