Licenciement fondé sur une photo issue du compte privé Facebook du salarié

Relations individuelles de travail
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Le droit à la preuve peut justifier la production en justice par l'employeur d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

Engagée en qualité de chef de projet export par une société de prêt-à-porter, une salariée a été licenciée pour faute grave, notamment pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité en publiant sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 présentée exclusivement aux commerciaux de la société.Contestant ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. La cour d'appel de Paris a dit le (...)

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