De la conscience du danger par l'employeur

Relations individuelles de travail
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Le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Le 31 juillet 2008, un conducteur de bus a été victime d’une agression physique au cours d'un trajet. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, le salarié a saisi une juridiction de sécurité sociale d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Pour dire que la connaissance par l’employeur d’un danger antérieurement à l’accident n'était pas établie et rejeter la demande en reconnaissance de (...)

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